La démarche PLUiH

La démarche d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de L’Habitat (PLUiH) a été prescrite lors du Conseil Communautaire du 29 mars 2018.

Qu’est-ce qu’un PLUiH ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH) est un document visant à réglementer les autorisations d’urbanisme à l’échelle du territoire de la CCAVM. Ce projet implique une réflexion intercommunale permettant à chaque Commune de composer son avenir au sein d’un projet collectif.

Le volet « H » concerne l’Habitat, et constitue la particularité de ce PLUi. Nous allons construire une stratégie pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs.

Le PLUiH se substitue aux documents d’urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire. Ceci signifie qu’il remplacera l’intégralité des PLU ou cartes communales actuellement en cours. Il est important de comprendre dés à présent que les terrains constructibles ne le seront pas forcément à l’issue de cet exercice. Le zonage des terrains constructibles du PLUiH sera défini pour répondre au projet politique auxquels habitants, élus et acteurs sont invités à participer. Le cadre réglementaire impose par ailleurs une réduction de la consommation foncières des terres agricoles et naturelles.

Quels intérêts à élaborer ce type de document ?

  • Le PLUIH vise à planifier la politique de développement de la CCAVM à l’horizon 2030 concernant les mobilités, l’économie, l’habitat, la démographie, l’environnement…
  • Le volet « H » va permettre d’accompagner les évolutions indispensables pour répondre aux besoins du parcours résidentiel pour tous,
  • Nous aurons tous une vision claire du droit à bâtir (cartes, règles) sur l’intégralité du territoire. Ceci permettra aux porteurs de projets de gagner du temps et d’être assurés d’avoir une réglementation équitable.

Le contenu et les étapes d’élaboration du PLUiH

  • Le diagnostic, première pièce du PLUiH dresse l’état des lieux du territoire, identifie ses atouts et ses faiblesses et définit de grands enjeux
  • Le projet politique (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), pièce maitresse du PLUiH répond aux enjeux du diagnostic en proposant de grandes orientations. Ces dernières constituent le projet politique des élus pour l’horizon 2030.
  • La traduction règlementaire du PADD (outils pour la mise en œuvre des orientations du PADD) :

– Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont des loupes du PADD sur des éléments d’intérêt (site paysager, secteur à réhabiliter, à bâtir, …). Un travail sera mené pour fixer des stratégies d’aménagement pour guider les projets.

– Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) : énonce les mesures relatives à la politique de l’habitat : répartition de l’offre de logements qualitative et quantitative …

– Le plan de zonage fixe le découpage du territoire selon quatre types de zone (et leurs sous-secteurs). Il existe à ce jour : les zones Agricoles, les zones Naturelles, les zones Urbaines (secteurs déjà urbanisés ou aptes à court terme), les zones AU (futures zones ouvertes à l’urbanisation).

– Le règlement définit pour chaque zone les règles de constructibilité applicables.

Les annexes, présentent les servitudes d’utilités publiques, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, et documents utiles …

Une équipe technique en soutien

Pour l’élaboration de son PLUIH, la CCAVM est accompagnée par un groupement de plusieurs bureaux d’études :

  • GEOSTUDIO comme mandataire, en charge du volet urbanisme, paysage économie, cartographie et animation de la concertation. En temps que chef d’orchestre, du groupement, il coordonnera le reste des études.
  • GEOHABITAT, assurera la production des études relatives au volet « H » du PLUIH, associées à la thématique Habitat.
  • CAPLA ARCHITECTURE, et son équipe d’architectes du patrimoine, accompagneront spécifiquement la CCAVM dans l’analyse du patrimoine bâti.
  • BIOTOPE, bureau d’études en environnement, s’occupera intégralement des études liées à l’environnement et à la biodiversité.